Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « les présentes Conditions ») définissent les conditions d'utilisation de la boutique en ligne (ci-après dénommée « le Service ») fournie par Artworks Miyazawa Inc. (ci-après dénommée « la Société ») sur ce site web. Les utilisateurs (ci-après dénommés « les Utilisateurs ») s'engagent à utiliser le Service conformément aux présentes Conditions.
Article 1 (Application)
1.Les présentes Conditions s'appliquent à toutes les relations entre l'Utilisateur et la Société concernant l'utilisation du Service.
2.En plus des présentes Conditions, la Société peut établir diverses règles et dispositions (ci-après dénommées « Dispositions Particulières ») relatives au Service. Quelle que soit leur dénomination, ces Dispositions Particulières font partie intégrante des présentes Conditions.
3.En cas de contradiction entre les présentes Conditions et les Dispositions Particulières visées à l'alinéa précédent, les Dispositions Particulières prévaudront, sauf stipulation contraire expresse.
Article 2 (Contrat de vente)
1.Dans le cadre du Service, un contrat de vente est réputé conclu lorsque l'Utilisateur soumet une demande d'achat à la Société et que celle-ci notifie l'acceptation de ladite demande. Le transfert de propriété du produit s'opère au moment où la Société remet le produit au transporteur.
2.La Société se réserve le droit de résilier le contrat de vente visé à l'alinéa précédent sans notification préalable à l'Utilisateur si celui-ci se trouve dans l'un des cas suivants :
・En cas de violation des présentes Conditions par l'Utilisateur.
・Si la livraison du produit ne peut être finalisée en raison d'une adresse inconnue ou d'une absence prolongée du destinataire.
・Dans tout autre cas où la Société juge que la relation de confiance avec l'Utilisateur est rompue.
2.Les modalités de paiement, de livraison, d'annulation de commande ou de retour sont régies par les méthodes définies séparément par la Société (telles que les diverses politiques).
Article 3 (Droits de propriété intellectuelle)
Les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle sur les produits et autres contenus fournis par le Service (ci-après dénommés « les Contenus ») appartiennent à la Société, aux fournisseurs de contenu (l'Artiste) et aux autres détenteurs légitimes de droits. L'Utilisateur s'interdit toute reproduction, réimpression, modification ou toute autre utilisation secondaire des Contenus sans autorisation préalable.
Article 4 (Interdictions)
Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit les actes suivants :
1.Actes violant les lois, les règlements ou l'ordre public.
2.Actes liés à des activités criminelles.
3.Actes portant atteinte aux droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans le Service.
4.Actes visant à détruire ou à perturber le fonctionnement des serveurs ou des réseaux de la Société.
5.Utilisation commerciale des informations obtenues par le biais du Service.
6.Actes susceptibles de gêner le fonctionnement des services de la Société.
7.Accès non autorisé ou tentative d'accès non autorisé.
8.Collecte ou stockage de données personnelles concernant d'autres Utilisateurs.
9.Usurpation d'identité d'un autre Utilisateur.
10.Octroi direct ou indirect d'avantages à des forces antisociales en relation avec les services de la Société.
11.Tout autre acte jugé inapproprié par la Société.
Article 5 (Suspension de la fourniture du Service, etc.)
1.La Société peut suspendre ou interrompre tout ou partie du Service sans notification préalable à l'Utilisateur si elle juge que l'une des raisons suivantes survient :
・Maintenance, inspection ou mise à jour du système informatique lié au Service.
・Difficulté de fournir le Service en raison d'un cas de force majeure tel qu'un séisme, la foudre, un incendie, une panne de courant ou une catastrophe naturelle.
・Arrêt accidentel des ordinateurs ou des lignes de communication.
・Tout autre cas où la Société juge la fourniture du Service difficile.
2.La Société ne pourra être tenu responsable de tout préjudice ou dommage subi par l'Utilisateur ou un tiers en raison de la suspension ou de l'interruption du Service, quelle qu'en soit la raison.
Article 6 (Restriction d'utilisation et désinscription)
1.La Société peut restreindre l'utilisation de tout ou partie du Service ou résilier l'inscription de l'Utilisateur sans notification préalable dans les cas suivants :
・Violation de l'une des clauses des présentes Conditions.
・S'il s'avère que les informations enregistrées contiennent des faits erronés.
・En cas de suspension de la carte de crédit enregistrée par l'Utilisateur comme moyen de paiement.
・En cas de défaut de paiement des frais ou autres obligations.
・En l'absence de réponse de l'Utilisateur aux communications de la Société pendant une période déterminée.
・En l'absence d'utilisation du Service pendant une période déterminée depuis la dernière utilisation.
・Dans tout autre cas où la Société juge l'utilisation du Service inappropriée.
2.La Société décline toute responsabilité pour les dommages causés à l'Utilisateur par les actions entreprises par la Société en vertu du présent article.
Article 7 (Exclusion de garantie et limitation de responsabilité)
1.La Société ne garantit pas l'absence de vices de fait ou de droit dans le Service (y compris les défauts de sécurité, de fiabilité, d'exactitude, d'exhaustivité, d'efficacité, d'adéquation à un usage particulier, les erreurs ou bogues, ou les violations de droits).
2.La Société ne saurait être tenue responsable des dommages subis par l'Utilisateur du fait du Service. Toutefois, si le contrat entre la Société et l'Utilisateur constitue un contrat de consommation tel que défini par la loi sur les contrats de consommation, cette exclusion ne s'appliquera pas. Néanmoins, même dans ce cas, la Société ne sera pas responsable des dommages résultant de circonstances particulières parmi les dommages causés par sa négligence (hors faute lourde).
3.La Société décline toute responsabilité pour les transactions ou litiges survenant entre l'Utilisateur et des tiers en relation avec le Service.
Article 8 (Modification du contenu du Service, etc.)
La Société se réserve le droit de modifier le contenu du Service ou d'en cesser la fourniture sans notification préalable à l'Utilisateur, et décline toute responsabilité pour les dommages en résultant.
Article 9 (Modification des Conditions d'Utilisation)
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et sans notification préalable si elle le juge nécessaire. L'utilisation du Service après la modification des présentes Conditions vaut acceptation des nouvelles Conditions par l'Utilisateur.
Article 10 (Traitement des données personnelles)
La Société s'engage à traiter les données personnelles obtenues lors de l'utilisation du Service conformément à sa « Politique de confidentialité ».
Article 11 (Notification ou communication)
Les notifications ou communications entre l'Utilisateur et la Société s'effectuent selon les modalités définies par la Société. Elles sont réputées avoir atteint l'Utilisateur au moment de leur expédition aux coordonnées enregistrées.
Article 12 (Interdiction de cession des droits et obligations)
L'Utilisateur ne peut céder à un tiers ni donner en garantie ses droits et obligations fondés sur les présentes Conditions sans l'accord écrit préalable de la Société.
Article 13 (Expédition internationale, droits de douane et restrictions d'importation)
1.Les droits de douane à l'importation, la TVA locale et les frais de dédouanement encourus pour les expéditions hors du Japon sont à la charge exclusive du destinataire (l'Utilisateur).
2.La Société décline toute responsabilité en cas d'achat de produits interdits par les lois du pays de destination ou en cas de saisie douanière.
3.En cas de retour du produit au Japon dû à un refus de paiement des droits de douane ou à une absence prolongée, la Société peut résilier le contrat et facturer à l'Utilisateur les frais d'expédition aller-retour ainsi que les frais réels encourus.
Article 14 (Reproduction et rendu des produits)
Bien que la Société s'efforce de reproduire les couleurs des produits aussi fidèlement que possible sur les images, les couleurs réelles peuvent varier selon l'environnement de visualisation de l'Utilisateur. Aucun retour ou échange ne sera accepté pour ce motif.
Article 15 (Interdiction d'usage commercial)
L'Utilisateur s'interdit de reproduire, revendre, modifier ou utiliser les produits ou contenus obtenus via le Service au-delà du cadre de l'usage privé sans l'accord écrit préalable de la Société.
Article 16 (Utilisation par des mineurs)
Si l'Utilisateur est mineur, il doit obtenir le consentement de son représentant légal (parent ou tuteur) avant d'utiliser le Service.
Article 17 (Loi applicable et juridiction)
1.L'interprétation des présentes Conditions est régie par le droit japonais. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
2.En cas de litige, le tribunal compétent du siège social de la Société aura compétence exclusive.
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